Renforçons la concurrence loyale - en limitant les chaînes de sous-traitance

Les chaînes de sous-traitance faussent la concurrence, lors de la passation de marchés publics. Au lieu de fournir elles-mêmes les prestations, beaucoup d'enterprises confient les commandes obtenues à d'autres sociétés, qu'elles indemnisent. À chaque étape, des moyens financiers sont ainsi prélevés aux dépens des entreprises et des salarié-e-s qui effectueront le travail en bout de chaîne. La sous-traitance en chaîne est déloyale génère de la sous-enchère salariale et doit être limitée.

Commandes des collectivités publique

Les marchés publics, qui génèrent un volume annuel de commandes d'au moins 1,5 milliard de francs, constituent une précieuse source de revenus pour les entreprises du canton de Berne. Ce volume de commandes génère à son tour de nombreux emplois.

 

Rôle de modèle des collectivités publiques

Le canton, les communes, les entreprises publiques et les organisations financées à plus de 50% par les pouvoirs publics doivent montrer l'exemple, lors de la passation des marchés.

 

Une concurrence loyale, qui protège l'industrie et l'artisanat

Si les commandes donnent lieu à des chaînes de sous-traitance et sont finalement exécutées à bas prix, les entreprises locales se retrouvent évincées des marchés publics. Car elles ne peuvent pas s'aligner sur les prix offerts.

Non aux bas salaires en bout de chaîne

En bout de chaîne, les salarié-e-s exécutent les travaux pour une fraction du budget prévu. Il leur faut parfois se contenter d'un salaire scandaleusement bas. Alors que les marchés publics devraient dûment protéger les salaires. Toute commande publique se doit d'être conforme aux salaires conventionnels.

 

Protection des accords bilatéraux

La traque aux abus dans les marchés publics renforce la crédibilité de la protection des salaires mise en place par la Suisse, soit des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes avec l'UE.