Renforçons la concurrence loyale - en limitant les chaînes de sous-traitance

 

Les chaînes de sous-traitance faussent la concurrence, lors de la passation de marchés publics. Au lieu de fournir elles-mêmes les prestations, beaucoup d'enterprises confient les commandes obtenues à d'autres sociétés, qu'elles indemnisent. À chaque étape, des moyens financiers sont ainsi prélevés aux dépens des entreprises et des salarié-e-s qui effectueront le travail en bout de chaîne. La sous-traitance en chaîne est déloyale génère de la sous-enchère salariale et doit être limitée.

 

3 Mars 2018 - Lancement de l'initiative pour une concurrence loyale à Lyss.

L'initiative

Non aux chaînes de sous-traitance dans le cadre des marchés

publics      >>>

Le comité

Le comité d'initiative composé des auteurs de celle-ci, désignés ci-après, est autorisé à retirer la présente initiative populaire par une décision prise à la majorité absolue de ses membres disposant du droit de vote.    >>>

L'objectif

Renforçons la concurrence loyale - en limitant les chaînes de
sous-traitance       >>>

Commandes / Télécharger

Des listes de signatures peuvent être commandées à l'adresse...   >>>